Depuis le 1er janvier 2009 (article 20 de la loi n°2008-1330 et son décret d’application N°2008-1501), un employeur est tenu de prendre en charge une partie des frais de transport. Il a l’obligation de rembourser 50% du coût des abonnements de transport public de ses salariés.
Le décret est appliqué par toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
Tous les salariés sont concernés, y compris les intérimaires, les temps partiels et les apprentis.
- Les salariés intérimaires doivent se rapprocher de l’entreprise de travail temporaire, qui est leur employeur, pour ouvrir droit à la prise en charge des frais d’abonnement aux transports publics.
- Les salariés à temps partiel, employé au moins à 50% ou plus, bénéficient des mêmes conditions que les salariés à temps complet.
- Les salariés travaillant à moins de 50% d’un temps complet bénéficient d’une prise en charge calculée proportionnellement au nombre d’heures travaillées.
Les abonnements pris en charge par l’employeur sont :
- Les abonnements annuels
- Les abonnements mensuels
- Les abonnements hebdomadaires
Les titres de transport achetés à l’unité ou par carnets de 10 tickets ne sont pas remboursables.
Pour se faire rembourser par son employeur, il faut demander une attestation d’abonnement TCL :
- En agence TCL lors de l’achat de l’abonnement
- Sur le site tcl.fr à la rubrique « Attestation d’abonnement »
- Dans un relais Info Service :Part-Dieu Villette, Part-Dieu Vivier Merle, Gare de Vaise